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Permis de construire Locaux N° 03726119T0050

Permis de construire n° 03726119T0050 à Tours pour 349 m² de locaux, 50 Avenue Marcel Dassault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Avenue Marcel Dassault, à Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0050, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 03726119T0050

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726119T0050 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 50 Avenue Marcel Dassault. Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 674 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 010 m²	19 m²	330 m²	0 m²	330 m²	19 m²	2 029 m²
Total	2 010 m²	19 m²	330 m²	0 m²	330 m²	19 m²	2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	330 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Autres activités	2 010 m²	0 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	1 680 m²
dont Bureaux	1 587 m²	0 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	1 257 m²
dont Entrepôt	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Total locaux	2 010 m²	19 m²	330 m²	330 m²	19 m²	2 029 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 428822852
SIRET: 42882285202256
Code APE (NAF): 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726119T0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Avenue Marcel Dassault, à Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0050, déposé en mairie de Tours.

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PC n°03726119T0060 Logement Autorisé

5 Impas 17 Rue De Franche Comte

Tours (37100)

Transformation sans extension

05 juil. 2019 143 m² SDP

PC n°03726119T0056 Logement Terminé

18/20 Rue De L' Ermitage

Tours (37100)

Transformation sans extension

08 juil. 2019 90 m² SDP

DP n°03726119T0491 Locaux Autorisé

35 Avenu Andre Maginot

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Transformation sans extension

09 juil. 2019 130 m² SDP CAPU'SIGNE

PC n°03726119T0061 Locaux Terminé

79 Rue Roger Salengro

Tours (37100)

Transformation avec extension

18 juil. 2019 32 m² SDP

PC n°03726119T0052 Locaux Commencé

11 Rue De La Bondonniere

Tours (37100)

Extension sans transformation

19 juil. 2019 25 m² SDP

PC n°03726119T0017 Logement Terminé

Rue Du Clos Saint Libert - Rue

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Nouvelle construction

22 juil. 2019 934 m² SDP SCCV CONFIDENCE

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