Permis de construire Locaux N° 03726125T0017

Permis de construire n° 03726125T0017 à Tours pour 25 m² de locaux, 4 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 03726125T0017

Demandeur

SAUVEGARDE DE L ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726125T0017, délivré le 30 juin 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Avenue Marcel Dassault. La demande émane de SAUVEGARDE DE L ENFANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM65, DM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 261 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM65 DM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 025 m²
Total 1 000 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 000 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 025 m²
Total locaux 1 000 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 025 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE DE L ENFANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775593817
SIRET
77559381700098
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Marcel Dassault, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAUVEGARDE DE L ENFANCE et accordée le 30 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726125T0017, déposé en mairie de Tours.

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