Permis de construire Mixte N° 03726117T0107

Permis de construire à Tours pour 4 098 m² de logement et locaux - 222 Rue Giraudeau 144 Rue Du General Renault

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 5 mars 2018 · Dossier PC n° 03726117T0107 · Demandeur : BPD MARIGNAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0107, délivré le 5 mars 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 222 Rue Giraudeau 144 Rue Du General Renault, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BPD MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 564 m² d'habitation et 534 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET75, ET76, ET77.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/03/2018
Surface du terrain
3 311 m²
Surface existante avant
3 320 m²
Surface créée
4 098 m²
Variation nette
+778 m²
Surface totale après
4 098 m²
Destination
Mixte
Logements créés
53
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
222 Rue Giraudeau 144 Rue Du General Renault, Tours (37100)
Lieu-dit
144 Rue Du General Renault
Commune
Code postal
37000
Département
Parcelles cadastrales
ET75, ET76, ET77
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 3 564 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 444 m² 3 564 m²
Locaux 3 200 m² 534 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Total 3 320 m² 4 098 m² 0 m² 3 320 m² 0 m² 778 m² 4 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Entrepôts 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 200 m² 534 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 53
Individuels groupés 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 6 2 - 53
- 41,5 % 43,4 % 11,3 % 3,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BPD MARIGNAN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
412842684
SIRET
41284268400208
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en individuel, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Giraudeau 144 Rue Du General Renault, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 564 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0107, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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