Permis de construire Locaux N° 03726118T0140

Permis de construire n° 03726118T0140 à Tours pour 15 m² de locaux, 247 rue Giraudeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03726118T0140

Demandeur

SNC HOTEL TOURS GIRAUDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726118T0140 a été délivré le 15 février 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 247 rue Giraudeau. Le projet est porté par SNC HOTEL TOURS GIRAUDEAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 491 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 651. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Giraudeau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 405 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 491 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 405 m²
Total 1 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 405 m²
dont Hôtels 1 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 405 m²
Total locaux 1 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC HOTEL TOURS GIRAUDEAU, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SNC HOTEL TOURS GIRAUDEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478872682
SIRET
47887268200032
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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