Permis de construire Locaux N° 03726117T0100

Permis de construire à Tours pour 3 768 m² de locaux - 280 Avenu Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 03726117T0100

Demandeur

SCCV LA PETITE ARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0100, délivré le 15 décembre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 280 Avenu Andre Maginot, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA PETITE ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 768 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC73, BC116, BC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface créée

3 768 m²

Variation nette

+3 768 m²

Surface totale après

3 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC73 BC116 BC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²
Total 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PETITE ARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829534726
SIRET
82953472600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Avenu Andre Maginot, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA PETITE ARCHE et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0100, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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