Déclaration préalable Mixte N° 03726117T0740

Déclaration préalable n° 03726117T0740 à Tours pour 452 m² de logement et locaux, 44 Avenu De La Tranchee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier DP n° 03726117T0740

Demandeur

SCI 46 TRANCHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726117T0740 a été accordée le 4 décembre 2017, pour un projet situé 44 Avenu De La Tranchee. Le dossier a été déposé par SCI 46 TRANCHEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 452 m² 0 m² 180 m² 0 m² 452 m² -272 m² 180 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 0 m² 85 m² 0 m² 452 m² -367 m² 85 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 452 m² 0 m² 180 m² 0 m² 452 m² -272 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 46 TRANCHEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821144987
SIRET
82114498700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37100)

Autres dossiers de SCI 46 TRANCHEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0740
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenu De La Tranchee, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 46 TRANCHEE et accordé le 4 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0740, déposé en mairie de Tours.

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