Permis de construire Mixte N° 03726117T0084

Permis de construire à Tours pour 310 m² de logement et locaux - 9 Impas Origet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 03726117T0084

Demandeur

SCCV EDAN

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0084, délivré le 2 octobre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Impas Origet, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EDAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 392 m² 58 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 392 m² 310 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerce et services 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 392 m² 58 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830540530
SIRET
83054053000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impas Origet, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EDAN et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0084, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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