Permis de construire Logement N° 03726117T0064

Permis de construire à Tours pour 2 500 m² de logement - 97/99 Rue De La Chevalerie Rue Dan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 03726117T0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0064, délivré le 25 septembre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 97/99 Rue De La Chevalerie Rue Dan, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO301, BO302, BO512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO301 BO302 BO512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 4 1 - 37
- 43,2 % 43,2 % 10,8 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97/99 Rue De La Chevalerie Rue Dan, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0064, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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