Permis de construire Mixte N° 03726117T0098

Permis de construire n° 03726117T0098 à Tours pour 5 670 m² de logement et locaux, Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G')

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03726117T0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726117T0098 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G').

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 38 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 5 573 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+5 670 m²

Surface totale après

5 670 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Monconseil (Ilots G-G')

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 573 m² 5 573 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 38 7 - - 90
- 50,0 % 42,2 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU SUR BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G'), à Tours (37100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 38 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 573 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0098, déposé en mairie de Tours.

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