Permis de construire Mixte N° 03726117T0098

Permis de construire à Tours pour 5 670 m² de logement et locaux - Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G')

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03726117T0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0098, délivré le 3 octobre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G'), Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 38 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 5 573 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+5 670 m²

Surface totale après

5 670 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Monconseil (Ilots G-G')

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 573 m² 5 573 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 38 7 - - 90
- 50,0 % 42,2 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU SUR BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Zae Monconseil (Ilots G-G'), Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 38 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 573 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0098, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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