Permis de construire à Tours pour 1 501 m² de locaux - 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 03726116T0150
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0150, délivré le 3 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV419, CV449, CV463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Allee De La Belle Fille
Territoire administratif
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 1 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total | 2 567 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 1 201 m² | 300 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |