Permis de construire n° 03726116T0150 à Tours pour 1 501 m² de locaux, 11 rue Maurice Bedel 13 Allee de la Belle Fille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 août 2017
Dossier PC n° 03726116T0150
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0150 porte sur un projet situé 11 rue Maurice Bedel 13 Allee de la Belle Fille. TOUR(S)HABITAT (OPH) porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 201 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 261 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 419, CV 449, CV 463. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Allee De La Belle Fille
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire et 1 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 201 m² parmi les 2 567 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 2 567 m² à 2 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | -1 201 m² | 1 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total | 2 567 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 1 201 m² | 300 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOUR(S)HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de TOUR(S)HABITAT (OPH)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CV 419, CV 449, CV 463 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.