Permis de construire à Tours pour 2 867 m² de locaux - 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 août 2017 · Dossier PC n° 03726116T0150 · Demandeur : TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0150, délivré le 3 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV419, CV449, CV463.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 1 366 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
| Total | 2 567 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 1 201 m² | 300 m² | 2 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 1 501 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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