Permis de construire Locaux N° 03726116T0150

Permis de construire à Tours pour 1 501 m² de locaux - 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03726116T0150

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0150, délivré le 3 août 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV419, CV449, CV463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 261 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV419 CV449 CV463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Allee De La Belle Fille

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 0 m² 1 366 m²
Locaux 0 m² 300 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total 2 567 m² 300 m² 1 201 m² 0 m² 1 201 m² 300 m² 2 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Maurice Bedel 13 Allee De La Belle Fille, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0150, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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