Permis de construire Logement N° 03726116T0134

Permis de construire n° 03726116T0134 à Tours pour 700 m² de logement, 3 Et Rue De La Serpe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03726116T0134

Demandeur

FONCIERE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726116T0134 a été délivré le 8 novembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Et Rue De La Serpe. Le dossier a été déposé par FONCIERE 4.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 719 m² 0 m² 700 m² 19 m² 700 m² -19 m² 700 m²
Total 719 m² 0 m² 700 m² 19 m² 700 m² -19 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 - - - 8
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 4

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817932726
SIRET
81793272600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Et Rue De La Serpe, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE 4 et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0134, déposé en mairie de Tours.

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