Permis de construire Logement N° 03726116T0138

Permis de construire n° 03726116T0138 à Tours pour 388 m² de logement, 107 Rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 décembre 2016

Dossier PC n° 03726116T0138

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 03726116T0138 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 487 m²
Locaux 528 m² 0 m² 0 m² 12 m² 388 m² -400 m² 128 m²
Total 627 m² 0 m² 388 m² 12 m² 388 m² -12 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484497466
SIRET
48449746600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107 Rue Victor Hugo, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR ; la décision est intervenue le 5 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0138, déposé en mairie de Tours.

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