Permis de construire Logement N° 03726116T0091

Permis de construire à Tours pour 3 488 m² de logement - 21 Rue De La Plauderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03726116T0091

Demandeur

SCCV 3M

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0091, délivré le 7 novembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Plauderie, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW36, BW37, BW38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 601 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

3 488 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

3 488 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW36 BW37 BW38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 3 488 m² 0 m² 256 m² 0 m² 3 232 m² 3 488 m²
Total 256 m² 3 488 m² 0 m² 256 m² 0 m² 3 232 m² 3 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 15 10 - - 47
- 46,8 % 31,9 % 21,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 3M

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821807963
SIRET
82180796300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Plauderie, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 3M et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0091, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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