Permis de construire à Tours pour 7 m² de locaux - 14 Avenue Monge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 03726116T0055
Demandeur
UNIVERSITE DE TOURS
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0055, délivré le 18 juin 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Avenue Monge, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 622 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 629 m² |
| Total | 3 622 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 436 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 443 m² |
| Équipements publics | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 3 622 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TOURS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193708005
- SIRET
- 19370800500478
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |