Déclaration préalable n° 03726116T0295 à Tours pour 23 m² de locaux, 16 Place Jean Jaures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier DP n° 03726116T0295
Demandeur
PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726116T0295 a été accordée le 21 juin 2016, pour un projet situé 16 Place Jean Jaures. La demande émane de PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 419 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 350 m² |
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 69 m² |
| Total locaux | 419 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de greffiers de tribunal de commerce
- SIREN
- 432479475
- SIRET
- 43247947500019
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX (86130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |