Permis de construire n° 03726115T0182 à Tours pour 2 874 m² de logement, 58 Rue Croix Pasquier Et 49 Rue Du President Coty
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 03726115T0182
Demandeur
TOURS PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0182 porte sur un projet situé 58 Rue Croix Pasquier Et 49 Rue Du President Coty. Le demandeur déclaré est TOURS PROMOTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 23 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY569. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 49 Rue Du President Coty
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 874 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 874 m² |
| Total | 300 m² | 2 874 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 874 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 23 | 3 | - | - | 52 |
| 5,8 % | 44,2 % | 44,2 % | 5,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402913859
- SIRET
- 40291385900037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |