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Permis de construire Logement N° 03726114T0137

Permis de construire n° 03726114T0137 à Tours pour 1 169 m² de logement, 131 Rue Du Pas Notre Dame

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Pas Notre Dame, à Tours (37100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOURS 131 PAS NOTRE DAME et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726114T0137, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03726114T0137

Demandeur

SCI TOURS 131 PAS NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726114T0137, délivré le 22 janvier 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 131 Rue Du Pas Notre Dame. Le dossier a été déposé par SCI TOURS 131 PAS NOTRE DAME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT323. Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	1 169 m²	0 m²	240 m²	0 m²	929 m²	1 169 m²
Total	240 m²	1 169 m²	0 m²	240 m²	0 m²	929 m²	1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	12	1	-	-	20
-	35,0 %	60,0 %	5,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURS 131 PAS NOTRE DAME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803212372
SIRET: 80321237200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726114T0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Pas Notre Dame, à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOURS 131 PAS NOTRE DAME et accordé le 22 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 20 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726114T0137, déposé en mairie de Tours.

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20 janv. 2015 115 m² SDP

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