Permis de construire n° 0372571840018 à Thilouze pour 890 m² de locaux, Les Bruneaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 0372571840018
Demandeur
RIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372571840018 a été délivré le 6 février 2019 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bruneaux. La demande émane de RIANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB8, ZX9, YB37. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 082 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 972 m² |
| Total | 4 282 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 5 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 082 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 972 m² |
| Total locaux | 4 082 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489718486
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Autres dossiers de RIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372571840018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |