Permis de construire n° 0372571640007 à Thilouze pour 912 m² de locaux, La Guenetrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0372571640007
Demandeur
RIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372571640007 a été délivré le 18 avril 2016 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guenetrie. RIANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB8, YB37, ZX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 091 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 291 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 091 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 3 091 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489718486
- SIRET
- 48971848600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Autres dossiers de RIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372571640007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |