Permis de construire n° 0372571540025 à Thilouze pour 2 395 m² de locaux, Les Bruneaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0372571540025
Demandeur
LES BRUN' AUBUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bruneaux, le permis de construire n° 0372571540025 a été délivré le 8 décembre 2015 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES BRUN' AUBUIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR34, ZR53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 932 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 4 327 m² |
| Total | 2 080 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 4 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 4 327 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 4 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRUN' AUBUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512262304
- SIRET
- 51226230400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372571540025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |