Permis de construire Locaux N° 03725423H0028

Permis de construire n° 03725423H0028 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 100 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 03725423H0028

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 03725423H0028 a été délivré le 10 avril 2024 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD187. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 243 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²
Total 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²
Total locaux 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200076297
SIRET
20007629700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725423H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et accordée le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725423H0028, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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