Permis de construire Locaux N° 03725420H0005

Permis de construire n° 03725420H0005 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 88 m² de locaux, 8 Impasse Des Cygnes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 03725420H0005

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03725420H0005, délivré le 10 août 2020 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Impasse Des Cygnes. Le projet est porté par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B746. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200076297
SIRET
20007629700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725420H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse Des Cygnes, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725420H0005, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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