Permis de construire Locaux N° 03725424H0003

Permis de construire à Tauxigny-Saint-Bauld pour 2 404 m² de locaux - Aubigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 03725424H0003

Demandeur

D'AUBIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 03725424H0003, délivré le 26 juin 2024 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aubigny, Tauxigny-Saint-Bauld (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'AUBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A90, 0A1220, 0A1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 815 m²

Surface existante avant

3 645 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

6 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A90 0A1220 0A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubigny

Territoire administratif

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 525 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 5 929 m²
Total 3 645 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 6 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 525 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 5 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AUBIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394474597
SIRET
39447459700017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725424H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubigny, Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'AUBIGNY et accordé le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725424H0003, instruit par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tauxigny-Saint-Bauld

Autres types d'autorisations à Tauxigny-Saint-Bauld