Permis de construire Locaux N° 03725420H0008

Permis de construire à Tauxigny-Saint-Bauld pour 10 364 m² de locaux - Aubigny Node Park Touraine

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 21 août 2020 · Dossier PC n° 03725420H0008 · Demandeur : IMMO AMI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03725420H0008, délivré le 21 août 2020 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aubigny Node Park Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld (37310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO AMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 804 m² de bureaux, 8 560 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1230.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/08/2020
Surface du terrain
365 337 m²
Surface créée
10 364 m²
Variation nette
+10 364 m²
Surface totale après
10 364 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Adresse
Aubigny Node Park Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld (37310)
Lieu-dit
Node Park Touraine
Code postal
37310
Département
Parcelles cadastrales
0A1230
Code INSEE
37254

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²
Total 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Industrie 0 m² 8 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 560 m² 8 560 m²
Total locaux 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO AMI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
852112390
SIRET
85211239000012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725420H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubigny Node Park Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725420H0008, instruit par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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