Permis de construire Locaux N° 03725416H0013

Permis de construire n° 03725416H0013 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 17 104 m² de locaux, Aubigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 03725416H0013

Demandeur

SCI ABELUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aubigny, le permis de construire n° 03725416H0013 a été délivré le 27 décembre 2016 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI ABELUCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 820 m²

Surface créée

17 104 m²

Variation nette

+17 104 m²

Surface totale après

17 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 104 m² 17 104 m²
Total 0 m² 17 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 104 m² 17 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 104 m² 17 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 104 m² 17 104 m²
Total locaux 0 m² 17 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 104 m² 17 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABELUCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821185964
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCI ABELUCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725416H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aubigny, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ABELUCE et accordée le 27 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725416H0013, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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