Permis de construire n° 0372492450016 à Sonzay pour 57 m² de locaux, 0001 Rue De La Massotelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 0372492450016
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372492450016 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 0001 Rue De La Massotelle. Le projet est porté par COMMUNE DE SONZAY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I258. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702491
- SIRET
- 21370249100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SONZAY (37360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SONZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372492450016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |