Permis de construire n° 0372491650007 à Sonzay pour 214 m² de locaux, 1 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 0372491650007
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0372491650007 a été délivré le 17 août 2016 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SONZAY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I114. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 357 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 10 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702491
- SIRET
- 21370249100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SONZAY (37360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SONZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372491650007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |