Retour aux permis de construire de Sonzay

Permis de construire Locaux N° 0372491650007

Permis de construire à Sonzay pour 214 m² de locaux - 1 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 11 Novembre, Sonzay (37360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONZAY et accordé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491650007, instruit par la commune de Sonzay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0372491650007

Demandeur

COMMUNE DE SONZAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372491650007, délivré le 17 août 2016 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du 11 Novembre, Sonzay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SONZAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	357 m²	0 m²	0 m²	204 m²	0 m²	153 m²
Locaux	0 m²	10 m²	204 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	357 m²	10 m²	204 m²	204 m²	10 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	204 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SONZAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702491
SIRET: 21370249100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SONZAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372491650007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 11 Novembre, Sonzay (37360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONZAY et accordé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491650007, instruit par la commune de Sonzay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonzay

DP n°0372492650006 Logement Autorisé

19 Rue Du 11 Novembre 1918

Sonzay (37360)

Extension sans transformation

28 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0372492650001 Logement Autorisé

11 Rue De La Massotelle

Sonzay (37360)

Extension sans transformation

19 mai 2026 32 m² SDP

PC n°0372492550009 Locaux Autorisé

Rue De La Grange

Sonzay (37360)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 300 m² SDP SCI JMLT

PC n°0372492550012 Logement Autorisé

Lieudit ""Les Halleraies""

Sonzay (37360)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 112 m² SDP

PC n°0372492550013 Logement Autorisé

44 Chemin De La Bergerie

Sonzay (37360)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 85 m² SDP

PC n°0372492550011 Logement Commencé

Rue De La Motte Lot N_1

Sonzay (37360)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sonzay

Permis d'aménager à Sonzay

4 autorisations

Permis de démolir à Sonzay

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sonzay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonzay

Autres types d'autorisations à Sonzay

Caractéristiques du projet