Permis de construire Locaux N° 0372492450002

Permis de construire à Sonzay pour 5 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Saudraie""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0372492450002

Demandeur

EARL DE LA SAUDRAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0372492450002, délivré le 14 juin 2024 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Saudraie"", Sonzay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SAUDRAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E62, 0E921, 0E63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 118 m²

Surface existante avant

4 091 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E62 0E921 0E63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²
Total 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SAUDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380477331
SIRET
38047733100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SONZAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372492450002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Saudraie"", Sonzay (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SAUDRAIE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372492450002, instruit par la commune de Sonzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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