Permis de construire Locaux N° 0372492450002

Permis de construire n° 0372492450002 à Sonzay pour 5 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Saudraie""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0372492450002

Demandeur

EARL DE LA SAUDRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372492450002 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Saudraie"". EARL DE LA SAUDRAIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E62, 0E921, 0E63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 118 m²

Surface existante avant

4 091 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E62 0E921 0E63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²
Total 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²
Total locaux 4 091 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SAUDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380477331
SIRET
38047733100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SONZAY (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372492450002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Saudraie"", à Sonzay (37360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA SAUDRAIE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372492450002, déposé en mairie de Sonzay.

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