Permis de construire à Sonzay pour 1 209 m² de locaux - La Saudraie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0372491310002
Demandeur
EARL DE LA SAUDRAIE
Cette page présente le permis de construire n° 0372491310002, délivré le 19 juillet 2013 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saudraie, Sonzay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SAUDRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E59, E61, E62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saudraie
Territoire administratif
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 3 700 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 4 909 m² |
| Total | 3 803 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 4 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAUDRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380477331
- SIRET
- 38047733100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372491310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |