Permis de construire n° 0372491310014 à Sonzay pour 332 m² de locaux, La Gueriniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 0372491310014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372491310014, délivré le 28 février 2014 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Gueriniere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gueriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 332 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 192 m² | 682 m² |
| Total | 490 m² | 332 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 192 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 332 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 192 m² | 682 m² |
| Total locaux | 490 m² | 332 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 192 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372491310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |