Permis de construire Locaux N° 03724722H0001

Permis de construire n° 03724722H0001 à Sepmes pour 109 m² de locaux, Lieu-Dit La Grange Hacquet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03724722H0001

Demandeur

DE LA GRANGE HACQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724722H0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Grange Hacquet. Le dossier a été déposé par DE LA GRANGE HACQUET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 005 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 529, 0E 530, 0E 526. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 005 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 529 0E 530 0E 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 005 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 677 m² à 2 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 527 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 636 m²
Total 2 677 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 527 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 636 m²
Total locaux 2 527 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA GRANGE HACQUET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sepmes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

DE LA GRANGE HACQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410461818
SIRET
41046181800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SEPMES (37800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03724722H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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