Permis de construire n° 03724722H0001 à Sepmes pour 109 m² de locaux, Lieu-Dit La Grange Hacquet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 03724722H0001
Demandeur
DE LA GRANGE HACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03724722H0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Grange Hacquet. Le dossier a été déposé par DE LA GRANGE HACQUET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 005 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 529, 0E 530, 0E 526. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sepmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 677 m² à 2 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 527 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 636 m² |
| Total | 2 677 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 527 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA GRANGE HACQUET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sepmes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE LA GRANGE HACQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410461818
- SIRET
- 41046181800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEPMES (37800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03724722H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |