Permis de construire n° 0372421720003 à Savigny-en-Véron pour 265 m² de locaux, Rue Du Chaland
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2017
Dossier PC n° 0372421720003
Demandeur
COGERABELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2017 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372421720003 porte sur un projet situé Rue Du Chaland. La demande émane de COGERABELAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE796, AE794. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 899 m² |
| Total | 634 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 899 m² |
| Total locaux | 634 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGERABELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814639738
- SIRET
- 81463973800016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de COGERABELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421720003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |