Permis de construire n° 0372421220009 à Savigny-en-Véron pour 48 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 0372421220009
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372421220009 a été délivré le 15 janvier 2013 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 206 m² |
| Total | 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 206 m² |
| Total locaux | 158 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702426
- SIRET
- 21370242600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-EN-VERON (37420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421220009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |