Déclaration préalable n° 0372422320020 à Savigny-en-Véron pour 13 m² de locaux, Rue Du Camping Pas De Goubert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier DP n° 0372422320020
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372422320020 a été accordée le 31 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Camping Pas De Goubert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D25, OD24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pas De Goubert
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 71 m² |
| Total | 58 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 71 m² |
| Total locaux | 58 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702426
- SIRET
- 21370242600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-EN-VERON (37420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372422320020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |