Permis de construire n° 0372421220010 à Savigny-en-Véron pour 394 m² de locaux, Les Champs Fleuris
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 avril 2013
Dossier PC n° 0372421220010
Demandeur
SCI LES CHAMPS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372421220010 porte sur un projet situé Les Champs Fleuris. SCI LES CHAMPS FLEURIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE722. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Fleuris
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS FLEURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492153614
- SIRET
- 49215361400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de SCI LES CHAMPS FLEURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372421220010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |