Permis de construire n° 0372411550007 à Savigné-sur-Lathan pour 61 m² de locaux, Place Jacques Du Bellay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0372411550007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372411550007, délivré le 7 décembre 2015 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Place Jacques Du Bellay.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-sur-Lathan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 318 m² |
| Total | 257 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 318 m² |
| Total locaux | 257 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNE-SUR-LATHAN (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372411550007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |