Permis de construire Locaux N° 0372332300004

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 313 m² de locaux - 71 Rue Des Ateliers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0372332300004

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Cette page présente le permis de construire n° 0372332300004, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY281, AY282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 634 m²

Surface existante avant

3 691 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY281 AY282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 691 m² 265 m² 48 m² 0 m² 48 m² 265 m² 3 956 m²
Total 3 691 m² 265 m² 48 m² 0 m² 48 m² 265 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 182 m² 48 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Industrie 3 691 m² 83 m² 0 m² 0 m² 48 m² 35 m² 3 726 m²
Total locaux 3 691 m² 265 m² 48 m² 0 m² 48 m² 265 m² 3 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 257 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
ST PIERRE DES CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332300004, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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