Permis de construire Locaux N° 0372332500014

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 350 m² de locaux - 71 Rue Des Ateliers

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 juillet 2025 · Dossier PC n° 0372332500014 · Demandeur : SNCF ST PIERRE DES CORPS 71 RUE DES ATELIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372332500014, délivré le 11 juillet 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF ST PIERRE DES CORPS 71 RUE DES ATELIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY281.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/07/2025
Surface du terrain
102 589 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
350 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
350 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
2 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2025
Autorisation
11/07/2025
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Adresse
71 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre-des-Corps (37700)
Code postal
37700
Département
Parcelles cadastrales
AY281
Code INSEE
37233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 350 m² 0 m² 300 m² 0 m² 50 m² 350 m²
Total 300 m² 350 m² 0 m² 300 m² 0 m² 50 m² 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 300 m² 350 m² 0 m² 300 m² 0 m² 50 m² 350 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF ST PIERRE DES CORPS 71 RUE DES ATELIERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552049447
SIRET
55204944749896
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
ST PIERRE DES CORPS (37700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332500014, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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