Permis de construire Locaux N° 0372332200028

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 44 m² de locaux - All Francisco Ferrer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 0372332200028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372332200028, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Francisco Ferrer, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1013, AB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1013 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²
Total 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Francisco Ferrer, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200028, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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