Permis de construire n° 0372332100022 à Saint-Pierre-des-Corps pour 58 m² de locaux, 31 Rue Des Epines Fortes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0372332100022
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372332100022, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Des Epines Fortes. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 312 m² |
| Total | 254 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 312 m² |
| dont Industrie | 254 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 312 m² |
| Total locaux | 254 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372332100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |