Permis de construire Logement N° 0372332100017

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 364 m² de logement - 122 / Rue Pierre Semard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0372332100017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372332100017, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 122 / Rue Pierre Semard, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 60 m² 304 m² 0 m² 0 m² 364 m² 439 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 184 m² 304 m² 0 m² 0 m²
Total 563 m² 60 m² 304 m² 184 m² 304 m² 0 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 / Rue Pierre Semard, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332100017, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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