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Déclaration préalable Locaux N° 0372332100153

Déclaration préalable n° 0372332100153 à Saint-Pierre-des-Corps pour 160 m² de locaux, 216 Rue Honore De Balzac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 216 Rue Honore De Balzac, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-CRECHE MELI-MELO et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332100153, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier DP n° 0372332100153

Demandeur

MICRO-CRECHE MELI-MELO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372332100153 porte sur un projet situé 216 Rue Honore De Balzac. Le dossier a été déposé par MICRO-CRECHE MELI-MELO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN11, ZN89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN11 ZN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO-CRECHE MELI-MELO

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 820621829
SIRET: 82062182900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372332100153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 216 Rue Honore De Balzac, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MICRO-CRECHE MELI-MELO et accordé le 12 novembre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332100153, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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PC n°0372332100021 Locaux Terminé

269 Avenue Stalingrad

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 127 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°0372332100022 Locaux Commencé

31 Rue Des Epines Fortes

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 58 m² SDP ENEDIS

PC n°0372332100026 Locaux Autorisé

1 Avenue Vatel

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 106 m² SDP

PC n°0372332100025 Logement Terminé

427 Rue Marcel Cachin

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 114 m² SDP

PC n°0372332100023 Locaux Commencé

80 Rue Ambroise Croizat

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

Transformation avec extension

26 nov. 2021 122 m² SDP NBNB

PC n°0372332100028 Locaux Autorisé

3 Rue Des Grillonnieres

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

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29 nov. 2021 108 m² SDP GALILEE

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