Permis de construire Locaux N° 0372332000035

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 1 000 m² de locaux - 13 15 Rue De La Breteche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0372332000035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372332000035, délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 15 Rue De La Breteche, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 1 000 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 480 m² 1 000 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 480 m² 1 000 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 15 Rue De La Breteche, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332000035, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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