Permis de construire Locaux N° 0372331700022

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 3 897 m² de locaux - 60 Av Jacques Duclos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0372331700022

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0372331700022, délivré le 22 février 2018 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Av Jacques Duclos, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW35, AW36, AW42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

3 897 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW35 AW36 AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 582 m² 3 315 m² 270 m² 3 315 m² 312 m² 3 897 m²
Total 3 585 m² 582 m² 3 315 m² 270 m² 3 315 m² 312 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 582 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 3 897 m² 3 897 m²
Entrepôt 3 585 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 315 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 585 m² 582 m² 3 315 m² 270 m² 3 315 m² 312 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Av Jacques Duclos, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331700022, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Corps

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Corps