Permis de construire Locaux N° 0372331800015

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 638 m² de locaux - 60 Avenue Jacques Duclos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 0372331800015

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0372331800015, délivré le 4 février 2019 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Avenue Jacques Duclos, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW35, AW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 791 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

3 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW35 AW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 638 m² 0 m² 270 m² 0 m² 368 m² 3 953 m²
Total 3 585 m² 638 m² 0 m² 270 m² 0 m² 368 m² 3 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Entrepôt 3 585 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 3 315 m²
Total locaux 3 585 m² 638 m² 0 m² 270 m² 0 m² 368 m² 3 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Jacques Duclos, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331800015, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Corps

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Corps