Permis de construire Logement N° 0372312250015

Permis de construire à Saint-Paterne-Racan pour 42 m² de logement - 36 Rue Du Marechal Leclerc Les Crachouses

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0372312250015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372312250015, délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Marechal Leclerc Les Crachouses, Saint-Paterne-Racan (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crachouses

Territoire administratif

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 42 m² 0 m² 24 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total 24 m² 42 m² 0 m² 24 m² 0 m² 18 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372312250015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Marechal Leclerc Les Crachouses, Saint-Paterne-Racan (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312250015, instruit par la commune de Saint-Paterne-Racan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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