Permis de construire Locaux N° 0372312250009

Permis de construire n° 0372312250009 à Saint-Paterne-Racan pour 583 m² de locaux, Pieces De Brault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0372312250009

Demandeur

EARL GRANDIR EN EQUILIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372312250009, délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pieces De Brault. Le dossier a été déposé par EARL GRANDIR EN EQUILIBRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 859 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRANDIR EN EQUILIBRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508860483
SIRET
50886048300017
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372312250009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pieces De Brault, à Saint-Paterne-Racan (37370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GRANDIR EN EQUILIBRE et accordée le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312250009, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paterne-Racan

Autres types d'autorisations à Saint-Paterne-Racan