Permis de construire Locaux N° 0372312250014

Permis de construire n° 0372312250014 à Saint-Paterne-Racan pour 638 m² de locaux, 7 Bis Rue Alexandre De La Bouill

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0372312250014

Demandeur

BGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Rue Alexandre De La Bouill, le permis de construire n° 0372312250014 a été délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par BGL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1272. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 058 m²
Total 420 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 058 m²
Total locaux 420 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842506230
SIRET
84250623000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372312250014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bis Rue Alexandre De La Bouill, à Saint-Paterne-Racan (37370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BGL et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372312250014, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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