Permis de construire n° 0372281520001 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 181 m² de locaux, 11 Rue Du Pressoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 0372281520001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372281520001, délivré le 13 avril 2015 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Pressoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1757, 0E1756, 0E35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | -27 m² | 181 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | -27 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | -27 m² | 181 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | -27 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702285
- SIRET
- 21370228500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372281520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |