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Permis de construire Locaux N° 0372281520001

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 181 m² de locaux - 11 Rue Du Pressoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pressoir, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281520001, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0372281520001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372281520001, délivré le 13 avril 2015 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Pressoir, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1757, 0E1756, 0E35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1757 0E1756 0E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	0 m²	181 m²	27 m²	181 m²	0 m²	181 m²
Total	208 m²	0 m²	181 m²	27 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	0 m²	181 m²	27 m²	181 m²	0 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702285
SIRET: 21370228500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372281520001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pressoir, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281520001, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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