Déclaration préalable n° 0372282150013 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 13 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2021
Dossier DP n° 0372282150013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372282150013 a été accordée le 15 août 2021, pour un projet situé 3 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E30, 0E1756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 231 m² |
| Total | 218 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 231 m² |
| Total locaux | 218 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702285
- SIRET
- 21370228500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372282150013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |